Terms & Conditions
Last updated : 14 février 2025
Purpose
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Technomar Apps et ses clients pour la fourniture de services de développement web, mobile, design et automatisation.
- Clause spécifique relative à cette section.
- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Services
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Pricing & payments
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Delivery & revisions
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Client responsibilities
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Confidentiality
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
IP ownership
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- Modalités d'application.
Liability limits
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Termination
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Governing law
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- Modalités d'application.
