Conditions générales
Dernière mise à jour : 14 février 2025
Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Technomar Apps et ses clients pour la fourniture de services de développement web, mobile, design et automatisation.
- Clause spécifique relative à cette section.
- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Services
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Tarifs et paiements
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Livraison et révisions
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Responsabilités du client
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Confidentialité
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Propriété intellectuelle
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Limitation de responsabilité
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.
Résiliation
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- Modalités d'application.
Droit applicable
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- Engagements mutuels et responsabilités.
- Modalités d'application.